Consultations en cours - DEP
Département de l’Ain – Perturbation intentionnelle, transport et destruction d’espèces animales protégées – Goéland leucophée (Larus michaellis) (…)
La présente consultation est ouverte du 31 mars au 15 avril 2026 inclus.
7 avril 2026
Allier- Projet de parc agrivoltaïque à Saint-Gérand-de-Vaux
La présente consultation est ouverte du 28 avril 2026 à 14h au 2 juin 2026 à 18h.
1er avril 2026
Département du Rhône – Perturbation intentionnelle d’une espèce animale protégée – Effraie des clochers (Tyto alba)
La présente consultation est ouverte du 30 mars au 14 avril 2026 inclus.
30 mars 2026
Isère et Savoie - Capture, perturbation intentionnelle et relâcher sur place dans le milieu naturel de spécimens de Bouquetin des Alpes (Capra (…)
La présente consultation est ouverte du 27 mars au 11 avril 2026 inclus
27 mars 2026
Département de la Savoie – Translocation de deux espèces animales protégées, le Fadet des laîches (Coenonympha oedippus) et le Damier de la (…)
La présente consultation est ouverte du 26 mars au 8 avril 2026 inclus.
26 mars 2026
Rhône – Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) « du Favret » - Cailloux-sur-Fontaine
La présente consultation est ouverte du 23 mars au 9 avril 2026 inclus.
23 mars 2026
Cantal - Aéroport d’Aurillac - Dérogation pour péril aviaire
La présente consultation est ouverte du 13 au 28 mars 2026 inclus.
13 mars 2026
Départements de l’Allier, de la Loire et du Puy-de-Dôme – Capture, perturbation intentionnelle, relâcher immédiat sur place de spécimens de Cuivré (…)
La présente consultation est ouverte du 13 au 28 mars 2026 inclus.
13 mars 2026