Consultations closes au 31 août 2014

Publié le 28/08/2014 | Mis à jour le 16/01/2017

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A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2014, LES CONSULTATIONS ESPÈCES PROTÉGÉES SONT CONSULTABLES À L’ADRESSE SUIVANTE :
www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/especes-protegees-deposez-vos-r1255.html

Lire la présentation de la loi de participation au public (rubrique Consultation du public).

Ensemble de la région Rhône-Alpes (cette autorisation à portée interrégionale fait également l’objet d’une mise en ligne sur les sites des autres DREAL territorialement concernées)

Association ASTERS
Projet d’arrêté ministériel autorisant la capture, le transport, la détention en vue du relâcher dans le milieu naturel (au sens de l’article L.411-2 du code de l’environnement) dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes, ainsi que la pose de bagues, d’émetteurs (GPS/GSM, VHF…), d’équipements de télémétrie, le prélèvement, l’enlèvement, le transport, la détention, l’utilisation et la destruction d’échantillons de matériel biologique (sang, plumes…) de Gypaète barbu (Gypaetus barbatus) dans le cadre du plan national d’actions conduit en faveur de cette espèce
Mise à disposition du public du 17 au 31 juillet 2014 inclus.

Département de l’Ain (01)

Conservatoire Botanique National de Franche-Comté
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat d’animaux d’espèces protégées à des fins d’études scientifiques (insectes) dans le département
Mise à disposition du public du 18 au 24 juillet 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Association Karch-Ge, Genève (Suisse)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat d’animaux d’espèces protégées à des fins d’études scientifiques (amphibiens) dans le département
Mise à disposition du public du 17 juillet au 31 juillet 2014 inclus.

Entente Interdépartementale pour la Démoustication (EID), Réserve Naturelle Nationale du marais de Lavours
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat d’animaux d’espèces protégées à des fins d’études scientifiques dans la réserve naturelle nationale du Marais de Lavours
Mise à disposition du public du 18 juin au 2 juillet 2014 inclus.

Université d’Oslo (Norvège)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat à des fins d’études scientifiques de Moineau domestique (Passer domesticus) dans le département
Mise à disposition du public du 23 au 29 mai 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Université de la Tuscia, Viterbe (Italie)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat à des fins d’études scientifiques de Crapaud commun (Bufo bufo) dans le département
Mise à disposition du public du 21 au 27 mai 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

société GRAVIRHONE
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens,
les destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées dans le cadre de l’aménagement d’un plan d’eau communal situé sur la commune d’Anglefort
Mise à disposition du public du 17 au 31 mai 2014 inclus.

société ENTREPRISE MOREL
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture ou la destruction de spécimens, la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées dans le cadre d’un projet de renouvellement et d’extension d’une carrière située sur la commune de LHUIS
Mise à disposition du public du 30 avril au 14 mai 2014 inclus.

Conservatoire des Espaces Naturels de la Savoie
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture, le marquage, le relâcher à des fins d’études scientifiques de Cistude d’Europe (Emys orbicularis) dans le cadre du Plan National d’Action en cours pour cette espèce
Mise à disposition du public du 21 mars au 4 avril 2014 inclus.

Société des Naturalistes d’Hauteville en partenariat avec l’université de Bialystok (Pologne)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la récolte et le transport d’échantillons de Swertie vivace (Swertia perennis) sur les communes d’Hauteville-Lompnes et de Cormaranche en Bugey
Mise à disposition du public du 8 au 22 février 2014 inclus.

CNRS UMR 5023, université Lyon 1
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire suivie d’un relâcher d’espèces animales protégées (Triturus cristatus, Ichthyosaura alpestris et Lissotriton helveticus) à des fins scientifiques dans le département de l’Ain
Mise à disposition du public du 25 janvier au 8 février 2014 inclus.

Département de l’Ardèche (07)

Compagnie Nationale du Rhône)
Projet d’arrêté préfectoral arrêté autorisant la destruction et perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, la destruction, l’altération, et la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) dans le cadre du projet d’aménagement d’un site portuaire sur la plateforme CNR de la commune du Pouzin (07)
Mise à disposition du public du 05 au 19 août 2014 inclus.

FRAPNA Rhône)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture et le relâcher sur place de spécimens de Cerambyx cerdo et Osmoderma eremita à des fins scientifiques dans le cadre d’inventaires des coléoptères saproxyliques et xylophages de la Réserve Naturelle Régional des Gras de Naves, commune des Vans
Mise à disposition du public du 1er au 15 juillet 2014 inclus.

Université de la Tuscia, Viterbe (Italie)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat à des fins d’études scientifiques de Crapaud commun (Bufo bufo) dans le département
Mise à disposition du public du 28 mai au 3 juin 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Université d’Oslo (Norvège)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat à des fins d’études scientifiques de Moineau domestique (Passer domesticus) dans le département
Mise à disposition du public du 28 mai au 3 juin 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Association GIRAZ Zygaena
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture , le transport, la détention, l’utilisation et la destruction de spécimens de Zygaena rhadamanthus à des fins scientifiques sur la commune de Saint-Privat
Mise à disposition du public du 29 avril au 5 mai 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Association des Amis de l’Isle de la Platière
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la captures temporaire avec relâcher de population d’amphibiens en vue d’un inventaire dans le cadre de la gestion de la réserve naturelle nationale de l’île de la Platière et de l’espace naturel sensible du méandre des Oves
Mise à disposition du public du 15 au 21 avril 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Bureau d’études GEN-TEREO
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture et la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées dans le cadre d’inventaires de population lié à des projets d’aménagements en Ardèche
Mise à disposition du public du 15 au 21 avril 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

SAS ROFFAT
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la destruction et perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, la destruction, l’altération, et la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées dans le cadre de la reprise de l’exploitation de l’ancienne carrière de Malpas sur la commune de Lamastre
Mise à disposition du public du 11 au 25 avril 2014 inclus.

Conservatoire des Espaces Naturels de la Savoie
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture, le marquage, le relâcher à des fins d’études scientifiques de Cistude d’Europe (Emys orbicularis) dans le cadre du Plan National d’Action en cours pour cette espèce
Mise à disposition du public du 17 au 31 mars 2014 inclus.

Bureau d’études ECOTER
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire, suivie d’un relâcher sur place, de spécimens d’espèces protégées à des fins scientifiques dans le cadre du projet de contournement du Teil (RN 102) sur le territoire des communes du Teil et de Rochemaure.
Mise à disposition du public du 7 au 21 janvier 2014 inclus.

Département de la Drôme (26)

Réseau Ferré de France
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces protégées, la destruction, l’altération ou la dégradation d’habitats d’espèces protégées dans le cadre du déchargement du talus de déblai des Ayasses, sur les communes de Eurre et Vaunaveys-la-Rochette
Mise à disposition du public du 12 au 26 août 2014 inclus.

Conseil Général de la Drôme
Projet d’arrêté préfectoral autorisant l’enlèvement de spécimens d’une espèce végétale protégée dans le cadre de l’aménagement du giratoire de Cocause sur la RD 543, sur la commune de Die
Mise à disposition du public du 12 au 26 août 2014 inclus.

Bureau d’études SETIS
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat de spécimens vivants d’espèces protégées de reptiles, Amphibiens, Odonates et de Lépidoptères Rhopalocères dans le cadre d’inventaires de la faune et d’études de sites soumis à diagnostics dans le département
Mise à disposition du public du 22 au 28 juillet 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Université d’Oslo (Norvège)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat à des fins d’études scientifiques de Moineau domestique (Passer domesticus) dans le département
Mise à disposition du public du 30 mai au 6 juin 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Université de la Tuscia, Viterbe (Italie)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat à des fins d’études scientifiques de Crapaud commun (Bufo bufo) dans le département
Mise à disposition du public du 30 mai au 6 juin 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Association des Amis de l’Isle de la Platière
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la captures temporaire avec relâcher de population d’amphibiens en vue d’un inventaire dans le cadre de la gestion de la réserve naturelle nationale de l’île de la Platière et de l’espace naturel sensible du méandre des Oves
Mise à disposition du public du 18 au 24 avril 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Association LPO Drôme
Projet d’arrêté préfectoral autorisant de la capture avec relâcher sur place dans le cadre du programme SOS Serpents, et refusant celles-ci dans le cadre d’autres inventaires de population
Mise à disposition du public du 18 au 24 avril 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Bureau d’études GEN-TEREO
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture et la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées dans le cadre d’inventaires de population lié à un projet d’aménagements à Albon
Mise à disposition du public du 18 au 24 avril 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Conservatoire des Espaces Naturels de la Savoie
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture, le marquage, le relâcher à des fins d’études scientifiques de Cistude d’Europe (Emys orbicularis) dans le cadre du Plan National d’Action en cours pour cette espèce
Mise à disposition du public du 6 au 20 mars 2014 inclus.

Association LPO Drôme
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport, la destruction d’amphibiens à des fins d’études scientifiques
Mise à disposition du public du 30 janvier au 7 février 2014 inclus.

Département de l’Isère (38)

Bureau d’études GEN-TEREO
Projet d’arrêté préfectoral autorisant des captures temporaires suivies de relâchers et des perturbations intentionnelles d’espèces animales protégées aux fins d’inventaires de populations pour effectuer les suivis faunistiques dans le cadre d’ un chantier d’aménagement (création d’un quart de diffuseur pour la bretelle d’entrée n°24 c) sur la commune de Bernin
Mise à disposition du public du 15 au 21 août 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Conservatoire botanique national alpin
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la récolte, le transport et l’utilisation de bulbes de Liparis de Loesel (Liparis loeselii) dans le cadre de la sauvegarde de l’espèce sur les communes de Chirens, Massieu et le Grand-Lemps et Chabon
Mise à disposition du public du 4 juillet au 18 juillet 2014 inclus.

Bureau d’études SETIS
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat de spécimens vivants d’espèces protégées de reptiles, Amphibiens, Odonates et de Lépidoptères Rhopalocères dans le cadre d’inventaires de la faune et d’études de sites soumis à diagnostics dans le département
Mise à disposition du public du 24 juin au 8 juillet 2014 inclus.

Association Porte de l’Isère Environnement (APIE)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat d’amphibiens pour un suivi des populations de la réserve naturelle régionale de St-Bonnet
Mise à disposition du public du 20 juin au 4 juillet 2014 inclus.

Conservatoire d’Espaces Naturels Rhône-Alpes )
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat à des fins d’études scientifiques d’odonates sur le territoire du camp militaire de Chambaran
Mise à disposition du public du 20 juin au 4 juillet 2014 inclus.

Université d’Oslo (Norvège)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat à des fins d’études scientifiques de Moineau domestique (Passer domesticus) dans le département
Mise à disposition du public du 28 mai au 3 juin 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Bureau d’études MOSAIQUE ENVIRONNEMENT
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture et relâcher sur place, de spécimens d’espèces protégées d’amphibiens et reptiles à des fins d’inventaire et de préservation préalablement aux travaux de démantèlement des ouvrages hydroélectriques de Romanche-Gavet
Mise à disposition du public du 24 au 30 mai 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Université de la Tuscia, Viterbe (Italie)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat à des fins d’études scientifiques de Crapaud commun (Bufo bufo) dans le département
Mise à disposition du public du 22 au 28 mai 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Bureau d’études GEN-TEREO
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture et la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées dans le cadre d’un inventaire de population lié à des projets d’aménagement sur les communes d’Arandon et de La Buisse
Mise à disposition du public du 16 au 22 avril 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Bureau d’études GEN-TEREO
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture et la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées dans le cadre d’un inventaire de population lié à un projet d’aménagement sur la commune de Crolles
Mise à disposition du public du 11 au 17 avril 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Association des Amis de l’Isle de la Platière
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la captures temporaire avec relâcher de population d’amphibiens en vue d’un inventaire dans le cadre de la gestion de la réserve naturelle nationale de l’île de la Platière et de l’espace naturel sensible du méandre des Oves
Mise à disposition du public du 11 au 17 avril 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Association Drac Nature
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la captures temporaire avec relâcher de population d’amphibiens à des fins de sauvetage sur la commune de Laffrey
Mise à disposition du public du 11 au 17 avril 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Association Saint-Paul-de-Varces Nature
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la captures temporaire avec relâcher de population d’amphibiens à des fins de sauvetage sur la commune de Varces
Mise à disposition du public du 11 au 17 avril 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

AREA
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture ou l’enlèvement, la destruction de spécimens et l’altération ou la destruction d’habitats d’espèces protégées dans le cadre de la création de la bretelle d’entrée du diffuseur de Bernin n° 24C sur le commune de Bernin
Mise à disposition du public du 8 au 22 avril 2014 inclus.

Laboratoire d’Ecologie des Hydrosystèmes Aquatiques LEHNA UMR CNRS 5023, Université Claude Bernard de Lyon
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la captures suivie de relâcher de Crapaud commun (Bufo bufo) à des fins d’études scientifiques
Mise à disposition du public du 25 au 31 mars 2014 inclus.

Conservatoire des Espaces Naturels de la Savoie
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture, le marquage, le relâcher à des fins d’études scientifiques de Cistude d’Europe (Emys orbicularis) dans le cadre du Plan National d’Action en cours pour cette espèce
Mise à disposition du public du 17 au 31 mars 2014 inclus.

Société PL FAVIER
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la perturbation intentionnelle, la destruction de spécimens et l’altération ou la destruction d’habitats d’espèces protégées dans le cadre d’une extension de carrière au lieu-dit "La Fontaine Froide" sur la commune d’Arandon
Mise à disposition du public du 18 janvier au 1er février 2014 inclus.

Société SOGRIVAL
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la perturbation intentionnelle, la destruction de spécimens et l’altération ou la destruction d’habitats d’espèces protégées sur le site de la carrière de la Combe Noire à Saint-Victor-de-Morestel
Mise à disposition du public du 10 au 24 janvier 2014 inclus.

Département de la Loire (42)

Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture d’espèces protégées d’amphibiens à des fins d’inventaires et de suivis dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de rivière de la Besbre amont et en particulier de l’action « assurer la préservation des têtes de bassin versant de la Besbre et du Sapey » sur la commune de Saint-Priest-la-Prugne
Mise à disposition du public du 12 au 26 août 2014 inclus.

Université d’Oslo (Norvège)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat à des fins d’études scientifiques de Moineau domestique (Passer domesticus) dans le département
Mise à disposition du public du 30 mai au 6 juin 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Université de la Tuscia, Viterbe (Italie)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat à des fins d’études scientifiques de Crapaud commun (Bufo bufo) dans le département
Mise à disposition du public du 21 au 27 mai 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

FRAPNA Loire
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture avec relâcher sur place (reptiles), la capture/destruction (coléoptères) dans le cadre de l’inventaire de ces groupes faunistiques dans la Réserve Naturelle Régionale des Gorges de la Loire
Mise à disposition du public du 30 avril au 14 mai 2014 inclus.

Bureau d’études GEN-TEREO
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture et la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées dans le cadre d’inventaires de population lié à des projets d’aménagements dans la Loire
Mise à disposition du public du 16 au 22 avril 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Forezienne d’Entreprises
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées et la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées dans le cadre du renouvellement et de l’extension de la carrière de roche massive de Perigneux
Mise à disposition du public du 11 au 25 avril 2014 inclus.

Centre de sauvegarde de la faune sauvage ATHENAS
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la réintroduction après soins d’un sujet de Castor d’Europe (Castor fiber) dans le milieu naturel à Chavanay
Mise à disposition du public du 29 mars au 4 avril 2014 inclus.

Département du Rhône (69)

Bureau d’études GEN-TEREO
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture et le relâcher, la perturbation intentionnelle de spécimens vivants d’espèces protégées d’oiseaux, odonates et de lépidoptères rhopalocères, reptiles et amphibiens dans le cadre d’inventaires de la faune et d’études de sites soumis à diagnostics sur les communes de Joux et Les Sauvages
Mise à disposition du public du 13 au 27 août 2014 inclus.

Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) et SERL Aménagement
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, ainsi que la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre du projet de démolition de l’ancienne usine MARDUEL et de l’aménagement de la ZAC Quarantaine-Monplaisir sur la commune de Villefranche-sur-Saône
Mise à disposition du public du 4 juillet au 18 juillet 2014 inclus.

Bureau d’études SETIS
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat de spécimens vivants d’espèces protégées de reptiles, Amphibiens, Odonates et de Lépidoptères Rhopalocères dans le cadre d’inventaires de la faune et d’études de sites soumis à diagnostics dans le département
Mise à disposition du public du 17 juin au 1er juillet 2014 inclus.

Université d’Oslo (Norvège)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat à des fins d’études scientifiques de Moineau domestique (Passer domesticus) dans le département
Mise à disposition du public du 7 au 13 juin 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Conservatoire des Espaces Naturels de la Savoie
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture, le marquage, le relâcher à des fins d’études scientifiques de Cistude d’Europe (Emys orbicularis) dans le cadre du Plan National d’Action en cours pour cette espèce
Mise à disposition du public du 4 juin au 18 juin 2014 inclus.

Université de la Tuscia, Viterbe (Italie)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat à des fins d’études scientifiques de Crapaud commun (Bufo bufo) dans le département
Mise à disposition du public du 21 au 27 mai 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

LPO Rhône
Projet d’arrêtés préfectoraux autorisant la capture et le relâcher sur place de spécimens d’amphibiens et de reptiles protégés, dans le cadre d’opérations de sauvetages et de suivis dans le département du Rhône
Mise à disposition du public du 21 au 27 mai 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Bureau d’études MOSAIQUE ENVIRONNEMENT
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture et relâcher sur place, de spécimens d’espèces protégées d’amphibiens et de reptiles à des fins d’inventaires scientifiques, sur la commune de Limonest dans le cadre du suivi faunistique 2014-2017 de la zone humide de la ZAC du Puy d’Or
Mise à disposition du public du 14 au 28 mai 2014 inclus.

LPO Rhône
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture et le relâcher sur place, la perturbation intentionnelle et le transport de spécimens d’espèces protégées de busards (Circus pygargus, Circus cyaneus, Circus aeroginosus) à des fins de suivis d’inventaires scientifiques, d’inventaires et de sauvatages dans le département du Rhône, dans le cadre du plan régional d’action mis en œuvre en faveur de ces espèces
Mise à disposition du public du 9 au 23 avril 2014 inclus.

Aéroport de Lyon Saint Exupery ADL
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la perturbation intentionnelle, la destruction, la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées. la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées dans le cadre du projet d’extension du parking MIKE de l’aéroport Lyon Saint Exupery
Mise à disposition du public du 22 au 31 mars 2014 inclus.

Syndicat Mixte Lybertec
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture ou destruction de spécimens, la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées dans le cadre du projet de création de la ZAC Lybertec situé sur les communes de Belleville, Charentay et Saint-Georges-de-Reneins
Mise à disposition du public du 22 mars au 5 avril 2014 inclus.

Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant l’arrachage et l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées (Euphorbe des marais Euphorbia palustris) dans le cadre de l’aménagement de la ligne électrique 63KV Joux/ Saint Georges de Reneins sur la commune de Saint Georges de Reneins
Mise à disposition du public du 26 février au 12 mars 2014 inclus.

Le Grand Lyon, Comité de la Foire de Lyon (COFIL)
Projet d’arrêtés préfectoraux autorisant la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, de perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, de destruction de spécimens d’espèces animales protégées, de capture ou d’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées, par le Grand Lyon pour la création de la nouvelle voie LY12 et par le COFIL pour la création de l’entrée Sud d’EUREXPO sur les communes de Saint Priest et de Chassieu
Mise à disposition du public du 30 janvier au 13 février 2014 inclus.

Département de la Savoie (73)

Université de Lorraine (LIEC)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant le prélèvement et le transport d’échantillons de Linnée boréale (Linnaea borealis) sur le territoire de l’aire d’adhésion du parc national de la Vanoise
Mise à disposition du public du 13 au 19 août 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

ZAC du Coteau - Cognin
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture ou l’enlèvement et la destruction de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées,par la communauté d’agglomération de Chambéry métropole et la commune de Cognin pour la création de la première phase du projet d’aménagement de l’écoquartier du plateau de Villeneuve.
Mise à disposition du public du 1er au 22 août 2014 inclus (prolongation de la consultation suite à l’ajout du projet d’arrêté).

Unité de Production Alpes - Division Production et Ingénierie Hydraulique de la société Electricité De France (EDF)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la destruction d’espèces végétales protégées pour les travaux de mise en place d’un câble de liaison et le déploiement de la fibre optique, entre la vanne de tête de la conduite forcée et l’usine d’Aussois sur la commune d’Avrieux
Mise à disposition du public du 29 juillet au 12 août 2014 inclus.

société Réseau de Transport d’Electricité (RTE), Unité de Transport Electricité Rhône-Alpes Auvergne (TERAA)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la destruction d’espèces végétales protégées pour la sécurisation de la ligne 225 kV Aussois - La Praz sur les communes d’Avrieux, Modane, Bourget et de Saint-André
Mise à disposition du public du 25 juillet au 8 août 2014 inclus.

Université d’Oslo (Norvège)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat à des fins d’études scientifiques de Moineau domestique (Passer domesticus) dans le département
Mise à disposition du public du 19 au 25 juillet 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Université de la Tuscia, Viterbe (Italie)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat à des fins d’études scientifiques de Crapaud commun (Bufo bufo) dans le département
Mise à disposition du public du 19 au 25 juillet 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Bureau d’études SETIS
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat de spécimens vivants d’espèces protégées de reptiles, Amphibiens, Odonates et de Lépidoptères Rhopalocères dans le cadre d’inventaires de la faune et d’études de sites soumis à diagnostics dans le département
Mise à disposition du public du 19 au 25 juillet 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Société GRAVIRHONE)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la destruction d’espèces végétales protégées, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, la destruction, l’altération et la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées,
dans le cadre de l’extension d’une carrière alluvionnaire sur la commune de Vions
Mise à disposition du public du 1er au 15 juillet 2014 inclus.

Commune de Saint Martin de Belleville
Projet d’arrêté préfectoral autorisant l’arrachage et l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées de Silène de Suède (Silene suecica) pour l’agrandissement de la retenue d’altitude n° 1 sur le domaine skiable de Val Thorens.
Mise à disposition du public du 26 juin 2014 au 10 juillet 2014 inclus.

Bureau d’études GEN-TEREO
Projet d’arrêté préfectoral autorisant le prélèvement et le transport d’échantillons d’espèces végétales protégées (Najas marina et Najas minor) en vue des suivis scientifiques préalables à la réalisation de manifestations sportives sur le lac d’Aiguebelette (épreuve de la coupe du monde d’aviron en 2014 et championnat du monde d’aviron en 2015)
Mise à disposition du public du 21 mai au 4 juin inclus.

Conseil Général de Savoie
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la coupe et la destruction de spécimens d’espèces végétales protégées (Najas marina et Najas minor) en vue de la réalisation de manifestations sportives sur le lac d’Aiguebelette (épreuve de la coupe du monde d’aviron en 2014 et championnat du monde d’aviron en 2015)
Mise à disposition du public du 16 au 30 mai 2014 inclus.

SAS Granulats Vicat
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture ou l’enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, les destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, dans le cadre de l’extension des carrières des Glières et de Pré-Couardin sur la commune de Laissaud
Mise à disposition du public du 13 au 27 mai 2014 inclus.

Bureau d’études GEN-TEREO
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture et la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées dans le cadre d’inventaires de population lié à des projets d’aménagements en Savoie
Mise à disposition du public du 16 au 22 avril 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

La Dauphinelle
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture de lépidoptères avec relâcher immédiat à des fins d’inventaire et de suivi sur 62 communes de Maurienne
Mise à disposition du public du 4 au 18 avril 2014 inclus.

Ligue pour la Protection des Oiseaux Savoie
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture d’amphibiens avec relâcher immédiat à des fins d’opérations de sauvetage sur la commune d’Aiguebelle
Mise à disposition du public du 4 au 18 avril 2014 inclus.

Ligue pour la Protection des Oiseaux Savoie
Projets d’arrêtés préfectoraux autorisant la capture, le marquage, le relâcher à des fins d’études scientifiques d’amphibiens et de reptiles dans le cadre des travaux de l’atlas régional et d’opérations de sauvetage
Mise à disposition du public du 17 au 31 mars 2014 inclus.

Conservatoire des Espaces Naturels de la Savoie
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture, le marquage, le relâcher à des fins d’études scientifiques de Cistude d’Europe (Emys orbicularis) dans le cadre du Plan National d’Action en cours pour cette espèce
Mise à disposition du public du 17 au 31 mars 2014 inclus.

Société d’exploitation de l’aéroport de Chambéry-Aix les Bains
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture ou l’enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées pour la sécurisation des conditions de circulation aérienne au niveau de l’aéroport de Chambéry-Aix sur la commune du Viviers du Lac
Mise à disposition du public du 14 au 28 février 2014 inclus.

Département de la Haute-Savoie (74)

Université de la Tuscia, Viterbe (Italie)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat à des fins d’études scientifiques de Crapaud commun (Bufo bufo) dans le département
Mise à disposition du public du 4 au 10 juin 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Université d’Oslo (Norvège)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher immédiat à des fins d’études scientifiques de Moineau domestique (Passer domesticus) dans le département
Mise à disposition du public du 27 mai au 2 juin 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Centre régional d’information et de suivi des espèces exotiques envahissantes (CRISE)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture avec relâcher sur place de spécimens de sonneurs à ventre jaune (Bombina variegata), dans le cadre d’une étude de suivi scientifique en lien avec l’extension de la carrière de Cusy
Mise à disposition du public du 20 mai au 3 juin 2014 inclus.

Commune de TANINGES
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces protégées, les destruction, altération ou dégradation d’habitats d’espèces protégées dans le cadre de la construction et de l’exploitation d’une station de traitement des eaux usées sur la commune de Taninges.
Mise à disposition du public du 14 au 28 mai 2014 inclus.

Bureau d’études GEN-TEREO
Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture et la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées dans le cadre d’études en cours (inventaire pour un projet de ligne de transport en site propre sur la rive ouest du lac d’Annecy et pour un projet de parking relais sur la commune de Cranves sales)
Mise à disposition du public du 13 au 19 mai 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.

Syndicat Mixte des Affluents du Sud-Ouest lémanique (SYMASOL)
Projet d’arrêté préfectoral autorisant l’introduction de la Littorelle à une fleur (Littorella uniflora) dans le milieu naturel sur les communes de Sciez et Chens-sur-Léman.
Mise à disposition du public du 19 décembre 2013 au 2 janvier 2014 inclus.

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S’agissant des décisions individuelles dans le cadre des procédures de dérogation en matière d’espèces protégées :

le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),
le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations via le formulaire ci-dessous,
l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.

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