Consultation sur les plans de protection de l’atmosphère
Enquête publique relative au plan de protection de l’atmosphère (PPA3) de SAINT-ETIENNE LOIRE-FOREZ
À l’issue d’un travail d’élaboration mené en concertation avec l’ensemble des parties prenantes du territoire, le projet de nouveau plan de protection de l’atmosphère est soumis au public dans le cadre d’une enquête publique, du 21 novembre au 29 décembre 2022.
4 novembre 2022
Enquête publique relative au plan de protection de l’atmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné
À l'issue d'un travail d'élaboration mené en concertation avec l’ensemble des parties prenantes du territoire, le projet de nouveau plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise (PPA3) est soumis au public dans le cadre d’une enquête publique, jusqu’au vendredi 29 juillet 2022 à 16h.
6 juillet 2022
Enquête publique relative au plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise
Après deux ans de travaux d’élaboration conduits en concertation avec l’ensemble des parties prenantes du territoire, le projet de nouveau plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise (PPA3) est soumis au public dans le cadre d’une enquête publique, jusqu’au vendredi 29 juillet 2022 à 16h.
5 juillet 2022
3ème Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération clermontoise
Concertation préalable du public prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement
28 octobre 2021
3ème Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération stéphanoise
Concertation préalable du public prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement
27 octobre 2021
3ème Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise
Concertation préalable du public prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement
11 mai 2021
3ème Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise
Concertation préalable du public prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement
5 mai 2021