Condamnation pénale pour exploitation illégale d’un dépôt de déchets inertes
Le gérant d’une société reconnue coupable d’avoir exploité un stockage illégal de déchets inertes en zone Natura 2000 peut être condamné à de l’emprisonnement et à des peines d’amende de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Le juge prend en compte les conséquences notables sur le milieu naturel et les bénéfices retirés de l’exploitation illégale.