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Développement Durable et Données

Compatibilité et conformité au schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

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publié le 11 mars 2021
La compatibilité d’une autorisation délivrée au titre de la loi sur l’eau avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau du SAGE, s’apprécie dans le cadre d’une analyse globale, à l’échelle du territoire pertinent. Le juge doit se borner à vérifier la non contrariété du projet au regard des objectifs du SAGE, pris de façon globale. Les autorisations au titre de la loi sur l’eau sont en revanche soumises à une obligation de conformité avec le règlement du SAGE et ses documents cartographiques.

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