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Développement Durable et Données

Compatibilité entre documents d’urbanisme et charte du parc naturel régional

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publié le 14 février 2017 (modifié le 19 mars 2018)
L’article L. 333-1 du code de l’environnement fixe un principe selon lequel le document d’urbanisme doit être compatible avec la charte du parc naturel régional, qui lui est supérieur dans la hiérarchie des normes. Il peut arriver que le juge administratif renverse ce principe et s’accorde une certaine latitude pour apprécier l’opportunité des classements opérés par la charte du parc naturel régional, et qu’il interprète à la lumière des orientations de la charte les mesures de mise en œuvre pourtant précises qu’elle prévoit.

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