Clermont-Ferrand (63) : Mutation d’activités mono-commerces en projet mixte urbain de quartier (secteur Oradou/Bd Flaubert)

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2023-ARA-KKP-04875
- 

Dossier reçu complet le 14/12/2023 pdf - 8 Mio


- 

Décision du 18 janvier 2024 pdf - 432.1 kio

- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

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