Classement des cours d’eau

Confluence du canal Fure-Morge et de l'Isère (© R. Chavaux - DREAL Rhône-Alpes)
Le classement des cours d’eau vise à la protection et à la restauration de la continuité écologique des rivières.

Sa mise en application contribue au respect de la Directive cadre européenne sur l’eau.


En application de l’article L214-17 du Code de l’environnement deux arrêtés ont été pris sur chacun des bassins Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Adour Garonne, respectivement les 10 juillet 2012, le 19 juillet 2013 et le 7 octobre 2013 :

  • un premier arrêté établit la liste 1 des cours d’eau sur lesquels tout nouvel obstacle à la continuité écologique sera interdit,
  • un second arrêté établit la liste 2 des cours d’eau sur lesquels il conviendra d’assurer ou rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments, dans les 5 ans qui suivent la publication de l’arrêté correspondant.

Les anciens classements (rivières réservées et cours d’eau classés au titre de l’article L432-6 du Code de l’Environnement) n’ont plus cours.

Nota Bene : Les liens hypertextes proposés pointent vers Legifrance.


Pour en savoir plus :

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