Classement des cours d’eau

Le classement des cours d’eau vise à la protection et à la restauration de la continuité écologique des rivières.

Sa mise en application contribue au respect de la Directive cadre européenne sur l’eau.


En application de l’article L214-17 du Code de l’environnement deux arrêtés ont été pris sur chacun des bassins Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Adour Garonne, respectivement les 10 juillet 2012, le 19 juillet 2013 et le 7 octobre 2013 :

• un premier arrêté établit la liste 1 des cours d’eau sur lesquels tout nouvel obstacle à la continuité écologique sera interdit,

• un second arrêté établit la liste 2 des cours d’eau sur lesquels il conviendra d’assurer ou rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments, dans les 5 ans qui suivent la publication de l’arrêté correspondant.

Les anciens classements (rivières réservées et cours d’eau classés au titre de l’article L432-6 du Code de l’Environnement) n’ont plus cours.

• Arrêtés Loire-Bretagne (liste 1 et liste 2)

• Arrêtés Rhône-Méditerranée (liste 1 et liste 2)

• Arrêtés Adour-Garonne (liste 1 et liste 2)

Nota Bene : Les liens hypertextes proposés pointent vers Legifrance.

Pour en savoir plus :

• Site de la DREAL Centre (DREAL de bassin Loire-Bretagne)
• Site eau france : L’eau dans le bassin Rhône Méditerranée
• Site de la DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne)