Chavanay (42) : défrichement pour plantation de vigne

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2021-ARA-KKP-3152
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Dossier reçu complet le 14/05/2021 zip - 5 Mo


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Décision motivée du 17 juin 2021 pdf - 1 Mo


- Ce dossier a fait l’objet

d'un recours en date du 3 août 2021. pdf - 583.3 ko


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Maintien de la décision de soumission en date du 1er octobre 2021 pdf - 560.1 ko

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