Château-Gaillard (01) : Construction d’une nouvelle unité de traitement des eaux usées pour le système d’assainissement d’Ambérieu

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2022-ARA-KKP-03788
- 

Dossier reçu complet le 30 mai 2022 pdf - 4.3 Mio


- NB : des fichiers trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez les consulter sur demande à l’adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
- 

Décision motivée du 05/07/2022 pdf - 2.1 Mio


- Ce dossier a fait l’objet d’un

recours en date du 2 septembre 2022. pdf - 2.6 Mio


- La décision de soumission du 05/07/2022 a été maintenue

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