Charge financière d’entretien d’une paroi rocheuse

Un département n’est pas tenu de supporter la charge financière des travaux d’entretien d’une paroi
rocheuse dès lors qu’il n’en est pas propriétaire. Dès lors qu’elle n’est pas utile à la protection des usagers de la route qu’elle surplombe et qu’elle ne répond pas à un intérêt général, elle ne peut pas non plus être considérée comme un ouvrage public constituant une dépendance du domaine public.