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Développement Durable et Données

Ces oliviers qui cachent la décharge sauvage.

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publié le 22 mai 2018
Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme délivrée pour des exhaussements du sol ayant pour finalité la réalisation d’une activité agricole, mais qui exploite en réalité une décharge sauvage, est condamné pénalement pour exploitation sans autorisation d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI).

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