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Caractère intentionnel des infractions commises dans un site classé

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publié le 19 janvier 2018 (modifié le 19 mars 2018)
La dégradation d’un site classé est un délit intentionnel. Le juge vérifie les éléments permettant d’apprécier si le prévenu a enfreint la règle en connaissance de cause.

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