Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Prévention des Risques

Bruit des infrastructures de transports terrestres

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 3 janvier 2017 (modifié le 17 février 2017)

L’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement : la législation

La loi du 31 décembre 1992 relative à la maîtrise des nuisances aux abords des infrastructures de transport terrestre impose la réalisation du recensement et du classement des infrastructures de transports terrestres en 5 catégories en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.

Des secteurs affectés par le bruit au voisinage de ces infrastructures sont déterminés, ainsi que les niveaux sonores à prendre en compte par les constructeurs et les isolements acoustiques à respecter lors de la construction d’un bâtiment.

Ce classement des voies, établi dans les douze départements, a permis le repérage des zones critiques de bruit devant faire l’objet d’un plan de résorption. Des observatoires du bruit ont été créés pour assurer l’actualisation et la diffusion de ces informations.

La lutte contre les nuisances sonores liées aux infrastructures de transport et au milieu urbain a été complétée par la réglementation européenne, à travers de la directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Cette directive s’articule autour de trois axes principaux :

  • évaluer l’exposition au bruit des populations selon une méthode harmonisée
  • informer les populations sur le niveau d’exposition au bruit
  • réduire les bruits excessifs et préserver les zones de calme

Elle prévoit :

  • la modélisation des nuisances sonores résultant des réseaux de transports terrestres et la mise en place de cartes de bruit
  • l’établissement de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Les cartes stratégiques du bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement

La réalisation de cartes de bruit stratégiques pour les axes routiers et ferroviaires, et dans les grandes agglomérations, est prescrite avec des échéances différentes selon l’importance du trafic pour les infrastructures de transport et selon la population pour les agglomérations.

Les cartes stratégiques du bruit de et les PPBE de l’Etat sont établis dans chaque département et sont publiés sur le site internet des Services de l’Etat de chaque département :