Bourg-en-Bresse et autres communes (01) : Etude préalable à l’épandage des boues chaulées de la station d’épuration

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n° 2020-ARA-KKP-2844
- 

Dossier reçu complet le 02/12/2020 zip - 5.3 Mio


- Deux cartes, jointes à la demande font également partie du dossier. Trop volumineuses elles ne peuvent être mise en ligne mais sont disponibles sur demande auprès du pôle Ae.
- 

Décision du 06/01/2021 pdf - 343.3 kio


- Ce dossier fait l’objet d’un recours

en date du 8 mars 2021 pdf - 1.6 Mio

. La décision initiale est maintenue.
- 

Décision motivée du 6 mai 2021 pdf - 453 kio

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