Biocides
Le règlement européen pour les produits biocides (BPR) vise à assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement en limitant la mise sur le marché aux seuls substances actives et produits biocides efficaces, et présentant des risques acceptables pour l’homme et l’environnement.La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes participent à des contrôles en la matière sur son territoire.
Les biocides sont définis comme des substances et produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique. Ils sont aussi désignés comme des « pesticides à usage non-agricole ».
Le règlement européen n°528/2012 du 22 mai 2012, dit règlement BPR vise :
- à encadrer la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides,
- à garantir que les risques liés à leur utilisation sont valablement maîtrisés et que les produits sont suffisamment efficaces,
- à harmoniser les pratiques au sein du marché européen.
Pour en savoir plus sur cette réglementation :
- le site du ministère en charge de l’environnement.
- le site du service national d’assistance réglementaire sur les biocides géré par l’ANSES
Les contrôles réalisés par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé annuellement plus d’une dizaine de contrôles au cours desquels différents aspects de la réglementation relative aux biocides sont vérifiés comme :
- la conformité des substances actives du produit biocide (substances actives approuvées ou inscrites au programme d’examen pour l’usage correspondant),
- la conformité de l’étiquetage des produits et de leur classification,
- la présence et la conformité des fiches de données de sécurité et la bonne mise en œuvre des indications de stockage et de manipulation,
- la déclaration effective dans la base de données Simmbad