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Développement Durable et Données

Basculement d’un dossier d’enregistrement en procédure d’autorisation.

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publié le 1er juin 2018
Pour examiner si un dossier d’enregistrement doit être instruit selon la procédure d’autorisation, il convient notamment d’analyser la localisation du projet et la sensibilité environnementale de la zone d’implantation. Les mesures de limitation des impacts ne peuvent pas être prises en compte dans ce cadre ; dès lors que la sensibilité du milieu est avérée, le basculement s’impose.

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