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Saint-Maurice-de-Rotherens - commune déléguée de Saint-Genix-les-Villages (73) : modification simplifiée n°2 du PLU
Avis conforme
15 décembre 2025
Saint-Maurice-de-Rotherens - commune déléguée de Saint-Genix-les-Villages (73) : modification simplifiée n°1 du PLU
Avis conforme
15 décembre 2025
Saint-Vincent-de-Barrès (07) : modification simplifiée concernant un changement de destination n°4 (quartier de l’Houme)
Avis conforme
24 novembre 2025