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Salers (15) : modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU)
Avis conforme
7 janvier 2025
Communauté de Communes Terre Vaslerhône (01) : modification n°4 du PLUiH
Avis conforme
26 décembre 2024
Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Montsalvy (15)
Avis conforme
24 décembre 2024
Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans (07) : modification simplifiée n°2 du PLUi
Avis conforme
18 novembre 2024