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Développement Durable et Données

Autorisation d’une installation classée et modification ou révision du PLU

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publié le 14 février 2017 (modifié le 19 mars 2018)
Lorsqu’il s’agit d’adapter un PLU, pour permettre l’implantation d’une installation classée, le juge examine si, par ses effets ou par son voisinage, celle-ci conduit à de « graves risques de nuisance » pour la population, afin de définir quelle procédure retenir : révision ou modification. Si de tels risques graves de nuisances sont constatés, la procédure de révision sera nécessaire.

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