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Climat Air Énergie

Audits énergétiques

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publié le 14 octobre 2016 (modifié le 21 juin 2021)

Généralités

L’article 8 de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique oblige les grandes entreprises, autres que les PME, à réaliser un audit énergétique de leurs activités. Les articles L233-1 et suivants du code de l’énergie, prévoient que :

  • les personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés (sur la base du numéro SIREN), ainsi que ;
  • les personnes morales de droit privé mentionnées à l’article L. 612-1 du code de commerce ;

dont le total du bilan et le chiffre d’affaires ou les effectifs excèdent certains seuils sont tenues de réaliser tous les quatre ans un audit énergétique établi de manière indépendante par des auditeurs reconnus compétents, des activités exercées par elles en France.

Les articles R233-1 et suivants du code de l’énergie déterminent notamment les seuils au-delà desquels les entreprises sont tenues de réaliser un audit énergétique de leurs activités. Sont concernées les entreprises présentant sur ses deux derniers exercices comptables clôturés :

  • soit un effectif de plus de 250 personnes ;
  • soit un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 M€ et un total de bilan dépassant 43 M€.

L’article R233-1 du code de l’énergie définit plus précisément ces trois critères (effectif, chiffre d’affaire et total de bilan).

Le décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 et l’arrêté du 24 novembre 2014 relatifs aux modalités d’application de l’audit énergétique précisent quant à eux les conditions et modalités de réalisation de l’audit, le périmètre et la méthodologie de l’audit, l’indépendance et la reconnaissance de la compétence des auditeurs, les modalités d’exemption d’audit en cas de système de management de l’énergie, le contrôle de l’obligation ainsi que certaines dispositions transitoires. Notamment, l’audit énergétique doit être réalisé, sauf dispositions transitoires, suivant les exigences générales de méthode et de qualité pour leur préparation, réalisation et restitution, définies par la norme NF EN 16247-1 : 2012. Pour les activités liées aux bâtiments, aux procédés industriels et aux transports, ces exigences sont complétées par les dispositions particulières précisées dans les normes NF EN 16247-2 : 2014 Bâtiments, NF EN 16247-3 : 2014 Procédés et NF EN 16247-4 : 2014 Transport (publiées en juillet 2014). Enfin, la norme NF EN 16247-5 est venue compléter en juin 2015 les dispositions particulières relatives aux compétences des auditeurs énergétiques.

Enfin, l’arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l’article L. 233-1 du code de l’énergie a précisé l’obligation de dépôt des dossiers sur la plateforme informatique hébergée à l’adresse suivante : http:// www. audit-energie. ademe. fr

Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, les dépôts de dossier doivent donc désormais se faire directement sur cette plateforme informatique.

Une rubrique Questions / Réponses spécifique aux audits énergétiques est disponible sur le site internet du ministère en charge de l’énergie, il convient de la consulter avant toute sollicitation de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Si toutefois un contact avec la DREAL s’avérait nécessaire, une boîte mail dédiée est disponible ici.

Étude statistique de la DREAL

La DREAL a réalisé une étude statistique basée sur les audits d’entreprises industrielles publiés en 2015 et 2019 sur la plateforme ADEME. 1500 préconisations de travaux ont ainsi été analysées, afin d’estimer les économies d’énergie et financières potentielles totales et par secteur d’industrie.

Au global, c’est plus de 7% d’économie d’énergie qui sont à portée de main en suivant les préconisations formulées (très important, a fortiori quand la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie demande à l’industrie de réduire sa consommation de près de 9% en 2023 par rapport à 2016). L’étude met également en avant des stratégies de réalisation complète des travaux avec de faibles investissements de base.

Les fiches suivantes synthétisent les résultats par secteur d’industrie en Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour en savoir plus
Cadre législatif et réglementaire applicable :



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