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Développement Durable et Données

Atteinte à un site Natura 2000 justifiée par des raisons impératives d’intérêt public majeur

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publié le 14 février 2017 (modifié le 19 mars 2018)
L’irrigation et l’approvisionnement en eau potable peuvent constituer des raisons impératives d’intérêt public majeur justifiant de porter atteinte aux sites Natura 2000.

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