Atelier du 1er décembre 2023 sur la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux
Depuis 2013, la réforme des attributions des logements sociaux transforme les pratiques des bailleurs sociaux, des collectivités territoriales et des réservataires de logements sociaux. La gestion de la demande de logements sociaux évolue profondément pour améliorer le fonctionnement du système d’attributions et pour remplir les grands objectifs de la politique du logement.
La loi ELAN a posé le principe d’une gestion en flux des contingents de réservation des logements locatifs sociaux. La gestion en flux des réservations doit permettre de fluidifier le parc social, de mieux répondre aux demandes dans leur diversité en élargissant les possibilités de réponse, et de faciliter l’atteinte des objectifs légaux et locaux d’attribution.
Les réservataires et bailleurs sociaux ont engagé de nombreuses démarches locales et coordonnées pour réviser leur mode de gestion des contingents de logements réservés. S’engage désormais le chantier de la mise en œuvre opérationnelle de ce nouveau dispositif et de son suivi au regard des enjeux de peuplement, d’équilibre social et d’accès au logement.
L’AURA Hlm et la DREAL ont organisé conjointement, en réunissant les membres du réseau des acteurs de l’habitat et ceux des ateliers du CRHH, vendredi 1er décembre 2023, ce webinaire sur la gestion en flux et les enjeux des politiques d’attribution afin de partager les bonnes pratiques sur la mise en œuvre de cette réforme et sur ses perspectives, ainsi que sur les outils nationaux à disposition.
Retrouvez ci-dessous le support de la présentation et les actes de la séance :
Retrouvez ci-après le lien pour voir ou revoir l’enregistrement de la séance :