Atelier du 15 décembre 2020 sur la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux
Le 15 décembre dernier, une centaine de participants (collectivités, bailleurs sociaux, services de l’État) ont assisté à un webinaire rassemblant le réseau des acteurs locaux de l’habitat et l’atelier du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, co-organisé par l’Association Régionale HLM et la DREAL, sur le thème de la réforme de la gestion de la demande et des attributions des logements sociaux.
En moins de 10 ans, la gestion de la demande de logement social et des attributions a profondément évolué dans sa définition, son pilotage et sa mise en œuvre, transformant les politiques et pratiques des acteurs : rôle des bailleurs sociaux, montée en puissance des EPCI devenus chef de file des politiques d’attributions, articulation entre les acteurs, avec l’enjeu de la gouvernance et du partage des enjeux, du diagnostic et des données. Différentes étapes marquent cette réforme : la consultation nationale de 2013, puis les lois ALUR en 2014, Égalité et Citoyenneté en 2017 et ELAN en 2018.
Les acteurs locaux de l’habitat ont dû accompagner l’évolution des politiques locales qui en découlent.
Sa mise en œuvre opérationnelle nécessite de s’interroger régulièrement sur le sens des objectifs initiaux portés par le législateur, et notamment de transparence, d’équilibre entre les territoires et de prise en compte du demandeur au cœur du dispositif ; et sur les moyens pour les atteindre et répondre aux enjeux dans les territoires.
Le webinaire a ainsi permis aux acteurs d’échanger sur la mise en œuvre de cette réforme d’ampleur, en revenant sur ses finalités, les réponses apportées aux constats faits lors de la concertation de 2013 et sa concrétisation par sa traduction dans les textes législatifs et sa mise en œuvre sur les territoires, en articulation avec les autres politiques du logement.
Après un exposé des éléments de cadrage par la DREAL et Espacité, des tables rondes ont fait dialoguer la DDT du Puy de Dôme, les représentations des bailleurs sociaux en Isère et en Haute Savoie, Clermont Auvergne Métropole et la DDCS de Haute-Savoie.
Retrouvez ci-dessous le support des présentations et les actes de cette séance :
Vous pouvez aussi consulter ces éléments sur le site internet de l’AURA HLM.