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Développement Durable et Données

Articulation entre le code de l’urbanisme et le code de l’environnement pour les travaux en réserve naturelle.

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publié le 14 février 2017 (modifié le 19 mars 2018)
Dans une réserve naturelle, en principe, le permis de construire vaut autorisation au titre du code de l’environnement si la demande a fait l’objet d’une autorisation expresse de l’autorité compétente. Mais il peut arriver que celle-ci ne soit pas donnée dans le cadre normal de la procédure d’instruction.

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