Arrêtés ministériels cadre et plafond
Textes en vigueur
Actuellement, la réglementation en vigueur est établie par les deux arrêtés cadre ci-dessous :
- Arrêté "cadre" fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Publié le 21 février 2024 et modifié le 7 février 2025.
L’arrêté consolidé est disponible ici.
- Arrêté "plafond" fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
Publié le 23 octobre 2020 et modifié le 3 décembre 2024
L’arrêté consolidé est disponible ici.
Téléchargez ici les arrêtés successifs :
Retrouvez ici la synthèse de la consultation publique concernant le nouvel arrêté cadre du 21/02/2024 : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-conditions-et-limites-a2941.html