Arrêtés ministériels cadre et instruction de tirs

Actuellement, la réglementation en vigueur est établie par les deux arrêtés cadre ci-dessous :

Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année pdf - 138.1 ko

Arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pdf - 212.4 ko



Retrouvez ici la synthèse de la consultation publique concernant le nouvel arrêté cadre du 21/02/2024 : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-conditions-et-limites-a2941.html


Archives

Arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pdf - 212 ko

Arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pdf - 171.4 ko

Rapport d'évaluation de l'arrêté ministériel expérimental du 26 juillet 2019 pdf - 2.5 Mo

Arrêté du 26 juillet 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pdf - 167.9 ko

Réponse saisine tirs loups ONCFS et MNHN pdf - 2.3 Mo

Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant les AM du 19 février 2018 pdf - 144.7 ko

Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pdf - 215 ko

Arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année pdf - 142.8 ko

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