Ardèche - Projet de restructuration du collège de l’Eyrieux - Saint-Sauveur-de-Montagut
Dans le cadre du projet de restructuration du collège de l’Eyrieux sur la commune de Saint-Sauveur-de-Montagut (07), le Conseil départemental de l’Ardèche a déposé une demande de dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces protégées et pour destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction de ces espèces (17 espèces de chauves-souris)
La présente consultation est ouverte du 2 au 22 juin 2025 inclus.