Ardèche - Opération Grand Site de la Combe d’Arc (Vallon-Pont-d’Arc)

Dans le cadre du projet d’Opération Grand Site (OGS) de la Combe d’Arc sur la commune Vallon-Pont-d’Arc (07), le Conseil départemental de l’Ardèche a déposé une demande de dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :
- capture ou enlèvement, destruction et perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées (Pélodyte ponctué) ;
- destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Pélodyte ponctué)
- coupe, arrachage ou enlèvement de spécimens de Flore protégée (Epipactis à petites feuilles).

La présente consultation est ouverte du 29 juin 2023 au 16 juillet 2023 inclus.