Ardèche - Mise en sécurité de la route des Royes

Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces protégées, la destruction, l’altération ou la dégradation d’habitats d’espèces protégées dans le cadre de la mise en sécurité de la route des Royes.
Mise à disposition du public du 17 octobre au 1 novembre 2014 inclus.
Les pages 88 à 94 et 96 du dossier de demande ainsi que les pages 64 à 69 et 71 de l’évaluation des incidences Natura 2000 ne sont pas consultables pour des raisons de confidentialité des données.