ARDECHE - Lônes de la Grange Ecrasée et des Dames à Bourg-Saint-Andéol

Arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du Code de l’Environnement, pour l’arrachage et l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées, la capture ou l’enlèvement et la destruction de spécimens d’espèces animales protégées, et pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, par la Compagnie nationale du Rhône, dans le cadre des travaux de réhabilitation des lônes et marges alluviales du Rhône sur le site des lônes de la Grange Ecrasée et des Dames à Bourg-Saint-Andéol (07)

Mise à disposition du public ouverte du 19 juillet 2017 au 27 juillet 2017 inclus.

Cette période de consultation est d’une durée de 9 jours, considérant les conséquences bénéfiques pour l’environnement de l’opération visée, et sa réalisation possible dès 2017.

Partager la page