Ardèche et Drôme - Restauration des marges alluviales du Rhône : lônes de Saulce et de Gouvernement sur les communes de Baix (07), Saulce-sur-Rhône (26) et les Tourrettes (26)

Dans le cadre du projet de restauration des marges alluviales du Rhône, correspondant aux lônes de Saulce et de Gouvernement, sur les communes de Baix (07), Saulce-sur-Rhône (26) et Les Tourrettes (26), la Compagnie Nationale du Rhône a déposé une demande de dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :

- enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées ;
- capture, enlèvement, destruction et perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées ;
- destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées.

46 espèces sont concernées par la demande de dérogation : 3 espèces végétales, 19 espèces d’oiseaux, 14 mammifères, 4 amphibiens, 4 reptiles et 2 poissons.

La présente consultation est ouverte du 19 décembre 2022 au 4 janvier 2023 inclus.

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