Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
La compatibilité avec le SDAGE d’une autorisation délivrée au titre de la loi sur l’eau s’apprécie dans le cadre d’une analyse globale, à l’échelle du territoire pertinent pour apprécier les effets du projet. Le juge doit se borner à vérifier la non contrariété du projet au regard des objectifs du SDAGE, pris de façon globale.