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Développement Durable et Données

Annulation d’une DUP en raison du bilan négatif du projet

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publié le 4 février 2019
Les insuffisances de l’évaluation économique et sociale dans le dossier soumis à enquête publique nuisent à l’information complète de la population et peuvent exercer une influence sur la décision d’adoption du décret de déclaration d’utilité publique. Un bilan négatif de l’opération projetée, en tenant compte de l’ensemble des intérêts publics et privés, conduit à écarter le caractère d’utilité publique.

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