Annulation d’une DUP en raison du bilan négatif du projet

Les insuffisances de l’évaluation économique et sociale dans le dossier soumis à enquête
publique nuisent à l’information complète de la population et peuvent exercer une influence sur la
décision d’adoption du décret de déclaration d’utilité publique.
Un bilan négatif de l’opération projetée, en tenant compte de l’ensemble des intérêts publics et
privés, conduit à écarter le caractère d’utilité publique.