Animation d’un Document d’Objectifs Natura 2000 (mesure 7.63.N du PDR Rhône-Alpes)

Pour cette mesure, le guichet unique service instructeur (GUSI) est la DDT du département où est situé le site Natura 2000 concerné ou du département coordonnateur pour les sites interdépartementaux.

Demande d’aide :

• mesure 7.63N : formulaire de demande d'aide V7 du 07/10/2021 odt - 317.8 ko

• Mesure 7.63N : notice du formulaire de demande d'aide pdf - 211 ko

• Mesure 7.63N - formulaire de respect de la commande publique odt - 141.2 ko

• Mesure 7.63N : notice formulaire de respect de la commande publique pdf - 732.6 ko

• declaration d'absence de conflit d'interet docx - 13 ko

Déclaration de commencement de travaux

Dans un but de simplification du dispositif, et dans la mesure où la mesure 7.63.N porte sur des dépenses relevant du fonctionnement, l’autorité de gestion (Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes) a supprimé cette pièce.
Le formulaire de demande de paiement a été corrigé en conséquence et n’y fait plus référence.

Demande de paiement de l’aide :

• mesure 7.63N : formulaire de demande de paiement de l'aide v3 du 01/07/2019 odt - 256.7 ko

• mesure 7.63N : notice du formulaire de demande paiement de l'aide v3 du 01/07/2019 pdf - 323.7 ko

• Mesure 7.63N - formulaire de respect de la commande publique odt - 141.2 ko

• Mesure 7.63N : notice formulaire de respect de la commande publique pdf - 732.6 ko

• declaration d'absence de conflit d'interet docx - 13 ko

Attention, pour les dossiers engagés pendant la période de transition 2021/2022, les formulaires à utiliser sont les suivants :

• mesure 7.63N : formulaire de demande de paiement V4 du 04/05/2021 odt - 269.4 ko

• mesure 7.63N : notice du formulaire de demande de paiement V4 du 04/05/2021 pdf - 292.1 ko

• Mesure 7.63N - formulaire de respect de la commande publique odt - 141.2 ko

• Mesure 7.63N : notice formulaire de respect de la commande publique pdf - 732.6 ko

• declaration d'absence de conflit d'interet docx - 13 ko