Animation d’un Document d’Objectifs Natura 2000 (mesure 7.63.N du PDR Rhône-Alpes)

Pour cette mesure, le guichet unique service instructeur (GUSI) est la DDT du département où est situé le site Natura 2000 concerné ou du département coordonnateur pour les sites interdépartementaux.

Demande d’aide :

Déclaration de commencement de travaux

Dans un but de simplification du dispositif, et dans la mesure où la mesure 7.63.N porte sur des dépenses relevant du fonctionnement, l’autorité de gestion (Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes) a supprimé cette pièce.
Le formulaire de demande de paiement a été corrigé en conséquence et n’y fait plus référence.

Demande de paiement de l’aide :

Attention, pour les dossiers engagés pendant la période de transition 2021/2022, les formulaires à utiliser sont les suivants :

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