Allier - projet de parc photovoltaïque sur une ancienne carrière (Domérat)- demande de dérogation espèces protégées
La présente consultation est ouverte du 14 avril au 16 mai 2025 inclus.
Le projet de parc photovoltaïque au sol, situé au lieu-dit La Corderie à Domérat (03), porte sur environ 6 ha d’un terrain communal, carrière fermée qui doit être remise en état.
Dans le cadre de ce projet, une demande de dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement a été déposée pour :
- capture, destruction ou perturbation intentionnelle de spécimens ;
- transport en vue d’un relacher ;
- destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos ;
Les espèces animales protégées concernées sont : Barbastelle d’Europe, Pipistrelle commune, Alyte accoucheur, Crapaud calamite, Grenouille rieuse, Grenouille verte, Rainette verte, Triton palmé, Lézard à deux raies et Lézard des murailles.
La présente consultation est ouverte du 14 avril au 16 mai 2025 inclus. Pour participer, utiliser le "formulaire" prévu.
Résumé de la démarche Eviter Réduire Compenser :
L’implantation évite les mares existantes les plus attractives pour les amphibiens, une haie buissonnante au centre de l’emprise finale et une partie de la bande boisée à l’Est.
Les mesures de réduction prévoient la limitation des impacts du chantier, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, l’adaptation de la clôture au passage de la petite faune (passages de 15 cm de hauteur tous les 10-20 m), l’installation d’hibernacula et l’entretien écologique de la végétation.
Les impacts résiduels significatifs avant mesures compensatoires sont liés pour les chiroptères, à la destruction de quelques arbres accueillant des gîtes potentiels et la perte d’habitats d’alimentation et de transit le long du boisement à l’Est et pour les amphibiens et les reptiles, à la perte d’habitats de repos et de reproduction.
Les mesures compensatoires prévoient :
- la restauration et la création de haies ;
- la renaturation d’une mare (720 m²) et la création de mares dans la dépression existante au sud (350 m²) dans l’enceinte du parc ;
- l’installation de 18 gîtes à chiroptères dans les bois environnants ;
En complément, une mesure d’accompagnement prévoit la conservation et la gestion écologique de la zone de 8 620 m² au sud de l’emprise clôturée qui comporte des friches, fourrés et quelques pelouses.
Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel a émis un avis défavorable sur le projet le 24 novembre 2023 et le pétitionnaire a fourni un mémoire en réponse (voir documents ci-dessous).
Pour information, la demande de permis de construire PC 003 101 22 M0014 déposée par le Groupe Valeco, fait l’objet d’une enquête publique à laquelle vous pouvez participer ici.