AIN - TLTP DANNENMULLER

Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de capture ou destruction de spécimens, destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées dans le cadre du renouvellement d’exploitation d’une carrière située sur la commune d’Hautecourt-Romanèche

Mise à disposition du public du 6 au 20 avril 2016 inclus