Ain - Suivi du Grand Tétras dans le Massif du Jura - Perturbation intentionnelle du Grand Tétras dans le cadre des suivis des populations
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement.
Ce dossier est présenté par le Groupe Tétras Jura (GTJ) dans le cadre du renouvellement de sa précédente autorisation pour poursuivre les actions de monitoring dans un objectif de conservation.
Le Groupe Tétras Jura coordonne le suivi de la population de Tétraonidés sur le massif Jurassien.
Une convention de partenariat a été signée entre le GTJ et les différents partenaires du Massif pour la mise en commun des données récoltées et le partage d’expériences.
Le suivi est réalisé via différents protocoles présenté dans le dossier en annexe.
La demande est sollicitée pour une durée de 5 ans. Le bénéficiaire adressera un bilan annuel des opérations de suivi.
La présente consultation est ouverte du 13 juin 2023 au 20 juin 2023 inclus.
Le délai de mise en ligne est raccourci pour tenir compte du calendrier de l’espèce.