Ain - RNN de la Haute chaîne du Jura, création d’une piste à vocation sylvo-pastorale
Projet d’arrêté préfectoral :
- portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement : transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens ;
- autorisant la modification de l’état ou de l’aspect de la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura,
par le SIVOM du Grand Crêt d’Eau, autorisant la création d’une piste à vocation sylvo-pastorale sur les communes de Collonges et Lancrans
La consultation du public est ouverte du 28 juillet au 11 août 2020 inclus