AIN - Réserve Naturelle Nationale de la Haute-chaine du Jura

Projet d’arrêté préfectoral modifiant la règlementation relative aux zones de quiétude de la faune sauvage au sein de la réserve naturelle nationale de la haute chaîne du Jura. Ces modifications font suite à une période test de deux années et s’appuient sur un rapport établi par le gestionnaire de la réserve naturelle.
Le projet d’arrêté est accompagné d’annexes cartographiques. Il abroge l’arrêté précédent.


Mise à disposition du public du 14 décembre 2016 au 4 janvier 2017 inclus.

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