AIN - GRT Gaz

Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de capture ou destruction de spécimens, destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées dans le cadre du projet de canalisation de transport de gaz "Artère du Val de Saône" entre Étrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne) via Palleau (Saône-et-Loire).

Mise à disposition du public du 7 au 22 avril 2016 inclus