Ain - EUROCOMMERCIAL

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement :
destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées,
par EUROCOMMERCIAL PROPERTIES N.V. dans le cadre de l’extension de la zone commerciale « Val Thoiry » sur la commune de Thoiry.

La consultations du public est ouverte du 23 mai au 6 juin 2019 inclus