Ain, Drôme, Isère, Savoie et Haute-Savoie - Conservatoire Botanique National Alpin

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement :
prélèvement, transport et utilisation de tout ou partie de spécimens sauvages d’espèces végétales protégées

En application de l’article 7 de l’ordonnance modifiée n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, les consultations du public qui auraient dû commencer entre le 12 mars 2020 et le 30 mai 2020 inclus ont été reportées. Elles peuvent reprendre à compter du 31 mai.

En conséquence, la présente consultation est ouverte du 02 au 16 juin 2020 inclus.

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