Ain - Département de l’Ain, travaux de mise en sécurité de la RD 1005 sur la commune de Gex

Projet d’arrêté préfectoral :

- portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement : coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d’espèce végétale protégée ;

- autorisant la modification de l’état ou de l’aspect de la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura,

dans le cadre de la réalisation de travaux de mise en sécurité de la RD 1005 sur la commune de Gex par le Département de l’Ain

La consultation du public est ouverte du 11 au 25 mai 2021 inclus

Partager la page