AIN - Conseil Départemental de l’Ain

Projet d’arrêté préfectoral autorisant la destruction et perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre de travaux de sécurisation de la RD11 située sur la commune de Cerdon.

Mise à disposition du public du 9 au 12 Juin 2016 inclus
Cette durée est réduite à moins de 15 jours compte-tenu de la nécessité de mettre en œuvre ces travaux de mise en sécurité, présentant un caractère d’urgence