Ain – Commune de Sergy : ZAC de Sergy-Dessous

La commune de Sergy ouvre à l’urbanisation un secteur de 3 hectares environ dans le secteur de Sergy-Dessous, situé au cœur de la commune, afin de réaliser un quartier d’habitation de quarantaine de logements par hectare. Cette opération est réalisée sous la forme d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) dénommée la ZAC de Sergy-Dessous.
Dans ce cadre elle a déposé une demande de dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement.

La présente consultation est ouverte du 11 mai au 25 mai 2021 inclus.

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