AIN - Communauté de Communes Rives de l’Ain Pays du Cerdon

Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture ou destruction de spécimens, la destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté de Pont Rompu située sur les communes de Pont-d’Ain et Saint-Jean-le-Vieux

Mise à disposition du public du 31 octobre au 14 novembre 2015 inclus

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