Ain - Communauté de Communes Bugey Sud
Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement :
perturbation intentionnelle de spécimens, dégradation de site de reproduction ou d’aire de repos de Castor d’Europe (Castor fiber) par la Communauté de Communes Bugey Sud : pose d’un siphon permanent sur barrage de Castor d’Europe sur le cours de l’Yon, commune d’Artemare
La consultations du public est ouverte du 1er au 15 avril 2019 inclus