Ain - CEMEX

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, par la société CEMEX Granulats Rhône Méditerranée dans le cadre du renouvellement et de l’extension d’une carrière sur la commune de Jayat.

La consultations du public est ouverte du 28 novembre au 15 décembre 2019 inclus

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