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Communauté de communes Terre Valserhône (01) : modification de droit commun n°3 du PLUi-H

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11 avril 2025

PLUi Entre Deux Lacs (15) : révision allégée n°7

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31 mars 2025

Communauté de Communes entre Dore et Allier (63) : élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)

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20 mars 2025

PLUi valant Programme local habitat plan mobilité de Thonon Agglomération dans le département de la Haute-Savoie

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19 mars 2025

Arrêt du PLUi Saint-Marcellin-Vercors Isère et abrogation des cartes communales d’Auberives-en-Royans, Beauvoir-en-Royans, Chantesse et Chasselay (38)

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19 février 2025

Modification n°4 du PLUi Secteur Bièvre Isère - Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUI de Viriville et 2AU de Saint-Michel-de-Saint-Geoirs (38)

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14 février 2025

Elaboration du PLUi Communauté de communes Val de Drôme en Biovallée (26)

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5 février 2025

Modification n°5 du PLUi-HD Grand Chambéry dans le département de la Savoie

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17 janvier 2025

Vertolaye (63) : déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi du Pays d’Olliergues

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8 janvier 2025

Grand Annecy (74) : élaboration du PLUi-HBM (Habitat Mobilités Bioclimatiques)

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30 décembre 2024

Modification n°9 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté d’agglomération du Haut-Bugey (01)

AE DU PLUI

19 décembre 2024

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